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BIENVENUE sur le site de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme.

La DDT a été créée au 1er janvier 2010, en fusionnant la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) et la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF). La DDT reprend les grandes missions de ces deux Directions.

Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h (sauf vendredi, fermeture à 16h00)
Téléphone : 04 81 66 80 00(standard) - Fax : 04 81 66 80 80 - Courriel : ddt@drome.gouv.fr

Adresse : 4 place Laennec BP 1013 - 26015 Valence Cedex

Information routière :
- 0800 16 26 26 pour le réseau routier départemental (n°vert)
- 0800 100 200 pour le réseau routier national et autoroutes

Autres services "ALLO Service Public" faites le 3939(0.12€/minute)

Actualité

Gestion du bâti existant en zone agricole
En zone agricole, des secteurs "Ah" de taille et de capacité limitée peuvent être délimités afin de pouvoir géré le bâti existant mais sans consommation de foncier agricole. publié le jeudi 26 janvier 2012
Fiche de présentation des documents d’urbanisme à renseigner par les communes
Ce document a vocation à harmoniser la présentation des documents d’urbanisme à la CDCEA. Renseigné par les communes, il permettra de s’assurer de la cohérence entre projets d’urbanisme et la consommation des espaces agricoles. publié le jeudi 26 janvier 2012
Fiche de renseignements complémentaire à joindre à toute demande de permis de construire en Zone Agricole

Rappel des principes généraux :

Les zones agricoles sont par nature inconstructibles. Toute construction y est interdite, sauf par dérogation en cas « de constructions et d’installations nécessaires à l’exploitation agricole ». Ainsi être agriculteur ne donne pas automatiquement droit à construire en zone agricole.

La présente fiche de renseignements a pour objet de renseigner sur la réalité de l’exploitation agricole et sur sa consistance, à exposer le projet de l’exploitation justifiant la demande de permis de construire et à démontrer que les constructions projetées sont strictement liées et nécessaires à l’exploitation agricole.

Il importe par conséquent au demandeur de remplir soigneusement et complètement cette fiche, laquelle sera annexée au dossier de permis de construire déposé en mairie.

publié le jeudi 26 janvier 2012
Communiqués de Presse

- Communiqué de presse labellisation stage 21 heures

- Communiqué de presse CEPPP

- Communiqué de presse labellisation PII

publié le mercredi 25 janvier 2012
Cahiers des charges

- Cahier des charges stages 21 heures

- Cahier des charges CEPPP

- Cahier des charges PII

publié le mercredi 25 janvier 2012
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Réunion départementale : Réglementation thermique 2012

Jeudi 2 février 2012 se tiendra une réunion départementale avec les professionnels de la construction sur le thème de la réglementation thermique 2012 au siège de la fédération du BTP 26/07 à Valence.

Professionnels de la Drôme et de l’Ardêche concernés par cette thématique, vous pouvez vous inscrire en ligne à partir de ce site.

publié le mercredi 18 janvier 2012
Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes 2012 (PMTVA)
Formulaires de demande d’aide publié le mardi 17 janvier 2012
DROITS A PAIEMENT UNIQUE 2012 (DPU)
Clauses de transfert de DPU publié le mardi 17 janvier 2012
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Liste des écoles de conduite drômoises
Liste des écoles participant à l’opération "permis à un euro par jour".
Toute l'actualité

Dossiers en actualité...

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Marchés publics
Appels d’offres ouverts ou marchés à procédure adaptée
Pastoralisme
mesure de protection des troupeaux
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Recueil des belles pratiques et des bons usages
Constitution du "Recueil 2011 des Belles pratiques et des Bons usages en matière d’accessibilité de la Cité".
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Habiter mieux en Drome
Habiter mieux, c’est une aide financière nouvelle pour les propriétaires occupants afin de leur permettre sous certaines conditions de réaliser des travaux de rénovation thermique de leurs logements.
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PERMIS DE CONSTRUIRE
Les principales mesures ? ... 3 types de permis remplacent les 11 régimes d’autorisations actuels (le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir, un unique régime déclaratif remplace les 4 déclarations existantes.
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Le shéma éolien drômois
Le schèma éolien de la Drôme offre une vision globale des implantations possibles de parcs éoliens sur l’ensemble du territoire.
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Prévention des risques
Les risques naturels et technologiques dans la Drôme. IAL / ERNT.
Plans de Prévention des Risques (PPR).
Nouveau zonage sismique.
Retrait-gonflement des argiles.
 
Schéma Régional Climat Air Energie
La loi Grenelle II confie la responsabilité de l’élaboration du SRCAE à l’Etat et au Conseil régional. L’objectif de ce schéma est de définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. http://srcae.rhonealpes.fr/
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Signalisation routière : la parole aux usagers
Si vous avez constaté un problème de signalisation routière ans le département de la Drôme, vous pouvez en faire part à la Commission Consultative des Usagers sur la Signalisation Routière (CCUSR) du département en remplissant un formulaire accessible en ligne à partir de ce site.